Soumis par mbessaguet le mer 05/02/2020 - 17:00

Les données relatives aux bâtiments, validées par les communes et EPCI sur leur territoire via CmaCarte, pourront contribuer à la production et la mise à jour de bases de données d'intérêt public telles que :

  • la base nationale Etablissement Recevant du Public (ERP)
  • la couche bâti de la BD Topo de l'IGN
  • la base équipements collectifs publics du Socle Commun des Données Locales

La licence ouverte sera appliquée : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence