Financement de projets d'innovation au bénéfice des usagers des services publics locaux avec l'appui des laboratoires d'innovation territoriale
Communes et leurs groupements
de petite ou moyenne taille
soit innovation au bénéfice de la collectivité
soit projets communs à plusieurs acteurs pour
- une meilleure expérience aux usagers
- mieux coopérer
jusqu'à 100 % du coût du projet
(NB : enveloppe initiale de 100 k€ gérée par la
Préfecture de la Région)
Formulaire à remplir (annexe 2, p.8)
Critères de sélection : impact du projet,
niveau de portage du projet, composition de
l'équipe projet, propension à la diffusion, modèle
d'extension à d'autres territoires
Pour en savoir plus
NB : Laboratoire d'innovation territoriale en cours de constitution par le GIP Territoires Numériques et le SGAR.
Les projets qui entrent dans le champ d’une démarche contractuelle avec l’Etat (contrat de transition écologique, contrat local de sécurité, contrat de convergence et de transformation, contrat de pays, etc.) sont à privilégier. Ce dispositif concernerait les contrats déjà signés mais non encore financés en totalité mais également les contrats en cours d’élaboration.
Exemples de projets :
- Fluidifier les parcours usagers et réduire les délais d'instruction
- Simplifier l’inscription en formation et les demandes d’aides pour les demandeurs d’emploi
- Développer des outils pour l'accompagnement et l’autonomisation des demandeurs d'asile et des réfugiés (Var);
- Simplifier et dématérialiser des démarches et certificats liés aux actes de décès;
- Mettre en place un Labo mobile pour mettre l’innovation au service des collectivités en milieu rural
- Lutter contre le non-recours des publics éloignés du numérique via la mise en place d'un Espace France Services adapté à l'accompagnement des citoyens en zone rurale
- Mettre en place une plateforme unique pour tous les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (Hauts-de-France)
- Améliorer l’accès à l’information et l’accompagnement des jeunes de 15 à 18 ans pour faciliter leur orientation et leur insertion professionnelle
Pour toute question information complémentaire, vous pouvez écrire à fondsdetransformation@modernisation.gouv.fr