A compter du 1 novembre 2019, le service e-actes n'est plus maintenu sur la plateforme Ternum BFC.

Vous êtes donc invités à migrer au plus vite sur le Tiers de Télétransmission S2low.

Si vous n'avez pas entamé les démarches, merci de vous rapprocher de nos services au plus vite.

S2LOW (association Adullact)

Opéré par l'association Adullact.

Il est particulièrement adapté à l'interconnexion avec des logiciels métiers qui traitent la partie avant télétransmission du cycle de vie de l'acte. Il peut néanmoins être utilisé en mode interface web.

L'objectif de cette rubrique est de définir les procédures à mettre en oeuvre dans le cadre de la mise en place du Tiers de Télétransmision S2LOW (instance de l'association Adullact) pour le contexte Actes