Développement de solutions numériques mutualisées 

  A qui ça s'adresse ?

EPCI de moins de 50 000 habitants

et leurs communes,

groupement d’intérêt public

  Pour quoi faire ?

Acquérir des solutions informatiques mutualisées

(minimum entre 50% des communes d'un EPCI) 

  Montant

40% des dépenses éligibles

avec un plafond de subventions à 30 000 € 

  Candidature

Demande accompagnée d'une délibération à

déposer au plus tard le 31/12/2021.

Règlement complet

Dossier de demande

Critères de sélection : taux de mutualisation, 

accessibilité, réplicabilité, ouverture et partage

des données