Services Actes et contrôle de légalité
Généralités
- Les services proposés par Ternum BFC
- Mettre en place la télétransmission - aspects réglementaires
- Pré-requis techniques
Le Tiers de Télétransmission S2low
- A qui s'adresse t-il ?
- Se connecter à S2low
- Envoyer un acte au contrôle de légalité
- Envoyer un acte budgétaire au contrôle de légalité
- Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité
Le service Pastell
Télétransmission au CL
- A qui s'adresse t-il ?
- Se connecter à Pastell
- Envoyer un acte au contrôle de légalité
- Envoyer un acte budgétaire au contrôle de légalité
- Envoyer des pièces de marché au contrôle de légalité
- Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité
Mails sécurisés
Le service webActes
- A qui s'adresse t-il ?
- Se connecter à webActes
- Gérer les circuits d'élaboration des actes
- Envoyer un acte au contrôle de légalité
- Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité