Services Actes et contrôle de légalité

Généralités

• Les services proposés par Ternum BFC
• Mettre en place la télétransmission - aspects réglementaires
• Pré-requis techniques

Le Tiers de Télétransmission S2low

• A qui s'adresse t-il ?
• Se connecter à S2low
• Envoyer un acte au contrôle de légalité
• Envoyer un acte budgétaire au contrôle de légalité
• Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité

Le service Pastell

• A qui s'adresse t-il ?
• Se connecter à Pastell
• Envoyer un acte au contrôle de légalité
• Envoyer un acte budgétaire au contrôle de légalité
• Envoyer des pièces de marché au contrôle de légalité
• Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité
• Convocation - gestion de l'annuaire
• Envoi des convocations

Le service webActes

• A qui s'adresse t-il ?
• Se connecter à webActes
• Gérer les circuits d'élaboration des actes
• Envoyer un acte au contrôle de légalité
• Obtenir la preuve de l'envoi au contrôle de légalité