Soumis par dgrota le mer 29/03/2023 - 14:23

Publication automatique d'Actes transmis au Contrôle de légalité dans CmonSite

Vous utilisez CmonSite, et vous utilisez l'envoi des actes au Contrôle de Légalité de l'ARNia ? Les Actes transmis peuvent être intégrés automatiquement dans votre site en 3 étapes :

1. Nous demander l'activation du service dans CmonSite

2. Une fois paramétré la page /deliberations-officielles est automatiquement créée sur votre site, et vous pouvez ajouter ce lien dans un menu, dans une page, dans un accès direct...

Publication automatique Actes

3. Rendez-vous régulièrement dans le tableau de bord de CmonSite, onglet option avancée / Gérer la publication des actes

Par défaut certains actes sont publiés automatiquement, non publiés, ou ont un statut "non défini" car seul vous pouvez savoir si ils doivent être publiés (contenu, données personnelles...)

interface de changement de statut actes

Tous les jours sont importés les actes qui ont été validés par le Contrôle de Légalité. Un statut est automatiquement attribué à chaque acte en fonction de sa classification. Vous garder la liberté de modifier tous les statuts.

Etat du statut par défaut en fonction du "type" d'actes

1 Délibérations publié par défaut
2 Actes réglementaires publié par défaut
3 Actes individuels non publié
4 Contrats, conventions non défini
5 Budgets publié par défaut
6 Autres non publié
7 Hors préfecture publié par défaut

A SAVOIR  : Tous les actes sont intégrés dans la médiathèque (dossier "web_deliberations") les éléments de ce dossier doit être géré par l'interface. Si vous supprimez des éléments, il ne sera pas possible de les réintégrer par la suite

 

Une fois la première installation effectuée :

Rendez-vous régulièrement dans le tableau de bord pour publier ou dépublier manuellement les actes qui sont en statut "non défini".