Territoires Intelligents et Durables

A qui ça s'adresse ?

Communes
EPCI
parcs Naturels Régionaux
PETR
Syndicats
SPL

Pour quoi faire ?

Réaliser projets numériques globaux (numérique

comme vecteur de la transition écologique,

faciliter la vie de l'agent et de l'usager,

l'utilisation citoyenne de la donnée)

Montant

30% à 70%, voire 80% des dépenses éligibles

(section d'investissement : frais d'étude, dépenses de

matériel et logiciels)

avec un plafond de subvention à 500 000 €

Candidature

Demande accompagnée d'une délibération à

déposer au plus tard le 15/10/2021.

Appel à projets complet

Dossier de candidature

Plan de financement

Pour en savoir plus

Présentation officielle

Les dernières factures acquittées devront être envoyées avant fin 2023.

NB : le GIP pour vous accompagner dans la définition du projet, son chiffrage et le choix de solution au travers la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur-mesure.

Les projets devront concerner au moins 2 thématiques suivantes (liste non exhaustive) :

Thématique	Objectifs	Exemples de projet
Mobilité et logistique	Faciliter, partager, optimiser les déplacements Faciliter l'accessibilité aux services et aux biens Améliorer la visibilité et l'accès à l'offre de mobilité à destination de tous réduire l'empreinte énergétique des mobilités	gestion collaborative d'équipements livraison, optimisation des déplacements,...
Energie et environnement	Améliorer la connaissance et la gestion des ressources naturelles, de l'eau, des déchets et des énergies ; Améliorer la gestion énergétique des bâtiments (par exemple intégration de solutions actives et passives de gestion énergétique visant à optimiser la consommation, mais également à favoriser le confort et la sécurité des utilisateurs du bâtiment tout en respectant les réglementations en vigueur) et équipements publics (réseau intelligent à l'échelle d'une zone de bâtiments, d'un village, d'un quartier, ...)	optimisation de la température, lutte contre le bruit et la pollution lumineuse, plateforme de relevé d'informations en temps réel couplée le cas à l'envoi direct d'informations aux citoyens pilotage affiné des consommations des bâtiments publics développement d'applications destinées à la préservation environnementale, ....
Gouvernance et citoyenneté	Informer et sensibiliser les citoyens à partir d'outils innovants pour mieux comprendre leur territoire et en être acteurs ; Faciliter la participation des citoyens à l'élaboration, au suivi ou à l'évaluation de politiques publiques locales ; Répondre au besoin de meilleure compréhension et des politiques publiques ; Faciliter l'accès numérique des citoyens aux services publics	système de gestion intégré des alertes citoyens / usagers développement d'une maquette numérique sur une zone à aménager pour permettre aux citoyens et usagers de proposer leur aménagement avec une indication des conséquences environnementales, économique, ... de l'aménagement choisi, dispositifs numériques permettant d'associer les citoyens et usagers à la conception, au suivi et/ou à la mise en oeuvre de politiques publiques
Attractivité et développement économique du territoire	Accompagner la transformation numérique des acteurs économiques (commerces, artisanat, ... et associatifs et favoriser les collaborations Valoriser les atouts et les services du territoire (culture, tourisme, patrimoine, terroir, patrimoine naturel ...)

Stratégie de Cohérence Régionale d'Aménagement Numérique en Bourgogne-Franche-Comté (SCORAN) du 27/06/2019

Politique Publique des Usages Numérique (PPUN) du 9/10/2020

Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) du 16/09/2020