Soumis par plaforet le mer 15/07/2020 - 17:53

Actes - envoi des actes budgétaires

Prérequis : préparation du document budgétaire

Sont notamment concernés par cette procédure : le budget primitif et le compte administratif.

Ces documents doivent être générés à partir de votre gestion financière. Le résultat obtenu est un fichier xml.

Le fichier doit ensuite être scellé. Pour cela, vous devez utiliser l'application Totem ou votre gestion financière.

Pour plus de renseignements : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/31-faq

Attention : l'envoi d'un document budgétaire non scellé renverra une anomalie au moment de la télétransmission.

Comment remplir le formulaire Actes ?

Nous vous conseillons d'utiliser directement l'adresse www.s2low.org ou pastell.ternum-bfc.fr pour envoyer vos actes budgétaires.

Les informations suivantes doivent être saisies :

  • nature de l'acte : acte budgétaire
  • classification : 7_1
  • pièce principale : le document xml
  • pièces annexes : la délibération

Attention, un seul acte budgétaire peut être envoyé par enveloppe. Vous ne pouvez par exemple faire un seul envoi en joignant le compte administratif et le budget primitif.