Soumis par plaforet le mer 08/07/2020 - 17:09

Actes - pré-requis techniques

Accès par navigateur : services S2low, Pastell, webActes

  • compatible avec les systèmes d'exploitation Microsoft maintenus par l'éditeur. En particulier, le service n'est pas compatibles avec Windows XP, Windows vista et Windows 7.
  • signature électronique compatible avec les navigateurs Mozilla Firefox, Google Chrome et Microsoft Edge.

Interconnexion avec les éditeurs

si vous disposez d'une application métier d'élaboration des actes, il est possible d'interconnecter S2low à celui-ci pour permettre la télétransmission. Vérifiez dans ce cas auprès de votre éditeur la présence d'un connecteur S2low dans l'application.

Utilisation des certificats électroniques

Pour vous connecter à S2low ou signer électroniquement sur un de nos services de dématérialisation des actes, vous devez disposer d'un certificat sur support USB. Plus particulièrement, ces certificats doivent être RGS**, conformément au cahier des charges Actes.

En conséquences :

- les services ne sont pas compatibles avec les terminaux mobiles, type smartphone ou tablette qui ne disposent pas de port USB

Pour rappel :

  • le cahier des charges Actes impose l'utilisation d'un certificat RGS** au nom de la personne qui initient la chaine de télétransmission (l'agent la plupart du temps)
  • la signature électronique des actes n'est pas obligatoire. Elle peut être réalisée à titre complémentaire. L'acte signé électroniquement a alors valeur de copie conforme.