Mise à niveau numérique des communes de moins de 1 000 habitants :

Quelle place de l’EPCI ?

L’EPCI se charge d’informer et de recenser les communes membres qui voudraient faire une demande pour l’aide.

L’EPCI doit adresser une lettre d’intention à la Région afin de l’informer du nom et nombre de communes 

L’EPCI peut- elle faire un groupement de commande ?

Oui mais elle n’y est pas obligée

La subvention est-elle HT ou TTC ?

C’est à la commune de voir avec son comptable afin de savoir si la TVA est récupérable sur les achats. Si la TVA est récupérable alors la subvention sera HT sinon elle sera TTC. La commune doit dans tous les cas nous fournir une attestation de l’assujettissement ou non à la TVA.

A partir de quand puis-je acheter les équipements ?

Le dépôt de dossier vaut AR (accusé de réception), les factures doivent donc être datées au plus tôt de la date du dépôt de dossier pour être éligibles.

La commune doit-elle acheter l’intégralité des équipements dans les packs pour en bénéficier ?

Les accessoires (clavier, sacoche et souris) ne sont pas obligatoires
Les autres équipements sont obligatoires, il est possible de ne pas acheter certains équipements si la facture est d’au moins 1000 euros et que le non recours à l’équipement est justifié.

Ex : Le maire a déjà un ordinateur portable fonctionnel

Un(e) secrétaire pour plusieurs communes : faut-il acheter 1 seul ordinateur portable et le partager avec les communes ?

Il n’y a aucune obligation, le choix appartient aux collectivités et est de leur responsabilité.

Pour l’ordinateur portable un antivol peut-il être ajouté au pack ?

Oui

La suite bureautique doit-elle être payante ?

La suite bureautique peut être payante ou libre et donc gratuite.

L’achat d’un NAS (Disque dur réseau qui permet l’automatisation de la sauvegarde) rentre t’il dans le pack 1 ?

Oui l’achat d’un NASS rentre dans le pack 1

Faut-il acheter une suite de sécurité ?

Si votre ordinateur est sous windows, windows propose un pack de base gratuit. Si ce pack vous suffit alors il n’est pas nécessaire d’acheter une suite de sécurité.

Pour le Pack 2, dois-je acheter autant de tablettes/ordinateurs que j’ai d’élus ?

Non, il faut acheter au minimum soit 2 tablettes/2 ordinateurs portable/1 tablette et 1 ordinateur portable. La collectivité peut en acheter plus si elle le souhaite.

Est-il possible de financer un vidéoprojecteur avec cette aide ?

Non.