Soumis par plaforet le mer 15/07/2020 - 14:39

Flux comptables - rôles et responsabilités

Pour assurer une plus grande fluidité des échanges dématérialisés avec votre Trésorerie, vous pouvez avoir recours aux services de Ternum BFC, plus particulièrement au Parapheur et au Tiers de Télétransmission S2low.

Leur mise en oeuvre implique divers paramétrages, en liaison principalement avec votre éditeur de gestion financière et les services de la DGFIP.

En cas de dysfonctionnement, il est parfois peu évident de trouver l'interlocuteur pertinent. Même si l'assistance Ternum BFC fera toujours en sorte de vous aiguiller vers le bon interlocuteur, cette page vous permettra de mieux comprendre les rôles et responsabilités de chacun dans la chaine de dématérialisation.

Rôle de l'éditeur de gestion financière

L'éditeur a pour rôle principal de générer un flux comptable au format PES :

  • Ce flux doit respecter les standards de la norme PES V2, définie par la DGFIP
  • Ensuite, il doit s'assurer de l'absence d'erreur relatives au tiers (mauvais siren, mauvaise domiciliation bancaire...)
  • Enfin, si un lien technique a été mis en place avec les services de Ternum BFC, l'éditeur à la responsabilité de la réalisation du paramétrage, en s'appuyant sur les informations fournies par Ternum BFC

Rôle de Ternum BFC

Tout d'abord, le service Parapheur a pour objectif d'apposer une signature électronique sur les flux PES qui lui sont soumis.

Il ne procède à aucune autre modification du fichier, notamment en cas d'erreur dans la génération du bordereau.

Le Tiers de Télétransmission (TDT) a ensuite deux rôles :

  • acheminer de manière sécurisée les bordereaux vers la passerelle Hélios. Il s'agit d'un espace intermédiaire de dépôt de fichier, géré par la DGFIP
  • télécharger les fichiers d'acquittement des PES aller et les fichiers PES retour, puis les mettre à disposition de l'application qui a déposé le fichier PES aller (la gestion financière)

Rôle de la DGFIP

La DGFIP assure tout d'abord un rôle technique, en mettant à disposition la passerelle Hélios, sur laquelle les fichiers PES vont être déposés, puis les acquittements et PES retour téléchargés par Ternum BFC.

A noter que le dépôt sur la passerelle Hélios ne garantie pas la réception par la Trésorerie. En effet, dans certains cas, si le fichier d'acquittement indique une erreur bloquante, la Trésorerie aura l'illusion que le bordereau n'a pas été envoyé. C'est notamment le cas pour les erreurs de tiers (mauvais siren ou mauvaise domiciliation bancaire), qui doivent en théorie être identifiées en amont dans la gestion financière, avant même que le bordereau puisse être soumis à la signature.

Elle assure également un rôle d'assistance auprès des collectivités sur les aspects métier (assistance ordonnateur).

Que faire en cas de dysfonctionnement, qui appeler ?

En cas de problème, si le message d'erreur n'est pas suffisamment explicite, il est toujours plus facile d'obtenir un diagnostic auprès de l'opérateur responsable de l'application qui affiche le message d'erreur.

Quelques exemples :

- vous êtes dans votre gestion financière : vous avez un message "Le parapheur ne peut être contacté"

> Le parapheur est une application Ternum BFC, il est préférable de contacter l'assistance Ternum BFC

- vous êtes dans votre gestion financière : vous avez un message "erreur dans la génération du bordereau"

> Contacter votre éditeur de gestion financière

- Vous avez déjà envoyé plusieurs bordereaux avec succès au parapheur mais impossible d'envoyer un bordereau en particulier

> Contacter votre éditeur car le problème survient dans son application sans qu'il soit évident que cela provienne de la plateforme Ternum BFC

- Vous avez un message d'erreur dans un fichier d'acquittement que vous ne savez interprêter

> Ceci est du ressort de l'assistance ordonnateur de la DGFIP