Actes - envoi des actes budgétaires

Prérequis : préparation du document budgétaire

Sont notamment concernés par cette procédure : le budget primitif et le compte administratif.

Ces documents doivent être générés à partir de votre gestion financière.

Le résultat obtenu est un fichier xml. Le fichier doit ensuite être scellé. Pour cela, vous devez utiliser l'application Totem ou votre gestion financière.

Pour plus de renseignements :

- Informations générales sur les Actes Budgétaires : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/actes-budgetaires
- Installation de l'application Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/installer-totem
- Utilisation de l'application Totem : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/utiliser-totem

Attention : l'envoi d'un document budgétaire non scellé renverra une anomalie au moment de la télétransmission.

Comment remplir le formulaire Actes ?

Tout d'abord, vous devez vous connecter à S2low, consultez la rubriques suivante : https://docs.ternum-bfc.fr/se-connecter-s2low 

Les informations suivantes doivent être saisies :

• nature de l'acte : acte budgétaire
• classification : 7_1
• pièce principale : le document xml scellé
• pièces annexes : la délibération

Attention, un seul acte budgétaire par envoi mais OBLIGATOIREMENT avec une pièce annexe (délibération, fichier de signature...)