Comment préparer la dématérialisation des ADS ?
Ma commune : communiquer sur la saisine et prévoir le processus de traitement
A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée :
Mes citoyens : faciliter la préparation des demandes
Il est fortement conseillé de renvoyer les administrés vers AD’AU, le service d’Assistance aux Demandes d'Autorisation d'Urbanisme.
Ce service en ligne guide l’administré en quelques étapes pour choisir le bon formulaire CERFA, aider à son remplissage et fournir la liste des pièces justificatives pour rendre la DAU la plus complète possible. Une fois le dossier rempli sur AD’AU, deux possibilités s'offrent aux pétitionnaires :
- Si votre logiciel métier est compatible avec AD’AU, l’administré pourra directement l’envoyer (développements en cours)
- Si votre logiciel métier n’est pas compatible avec AD’AU, il pourra télécharger son dossier rempli (format PDF) et vous le transmettre sous forme papier ou électronique en utilisant la saisine par voie électronique que vous aurez précisé
En synthèse :
Enjeux pour la commune
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Le rôle de chaque acteur est inchangé : les communes restent guichet unique de réception des dossiers et d’information. Le numérique est juste une nouvelle modalité de réception et de gestion.
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Des dossiers numériques de DAU remplis, plus faciles à vérifier, et qu’il n’est plus nécessaire de ressaisir. Un logiciel pour accéder en ligne à tous les dossiers déposés et en cours d’instruction.
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Un seul dossier numérique par DAU que vous transmettez via votre outil de saisine à votre service instructeur mutualisé, et aux services de l’Etat que vous pouvez être amenés à contacter (impôts, architectes des bâtiments de France…)
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Un gain de temps et une réduction des frais d’affranchissement liés à la transmission des dossiers aux acteurs qui doivent rendre un avis
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L’avis final du centre instructeur est reçu par les communes au format électronique
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La bonne réception des dossiers est le déclenchement du délai d’instruction (si votre saisine électronique est une adresse mail, attention aux dossiers qui peuvent arriver dans les SPAMS)
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La formation des agents communaux concernés :
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leur permettre de renseigner les administrés sur la procédure numérique (comme les communes le faisaient déjà pour les dépôts de dossier papier)
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Si votre commune instruit les DAU : former aux nouvelles pratiques liées à la dématérialisation de l’instruction.
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Prendre le temps d’accompagner les administrés les plus éloignés du numérique mais qui souhaiteraient essayer cette possibilité ou ont des difficultés et questions.
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Matériel informatique et réseaux : la présentation des dossiers numériques en réunion peut nécessiter un matériel adapté (vidéo projecteur ou grand écran…) et un réseau suffisant pour accéder au logiciel.
Avantages pour les administrés
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La possibilité de déposer son dossier en ligne à n’importe quel moment
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Un seul dossier à déposer en ligne (contre souvent plusieurs exemplaires papier à déposer en mairie)
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Selon les logiciels utilisés par les communes, la possibilité de suivre en ligne l’avancement de son dossier de DAU
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La saisine numérique n’est pas une obligation pour l’administré, mais un moyen supplémentaire. Le dépôt de dossier papier reste possible.
En savoir plus
Quelques principaux documents :
Espace documentaire et collaboratif, pour la rejoindre remplissez ce formulaire