Les prérequis pour télétransmettre depuis webactes

• Avoir souscrit au service
• Avoir un accès à l'outil (si vous n'avez pas d'accès, vous pouvez vous rapprocher de l'administrateur de l'espace ARNia désigné au sein de votre collectivité).
• Avoir une connexion en place entre webactes et S2low + i-Parapheur
• L'utilisateur devra avoir un certificat électronique RGS** lui permettant d'effectuer la télétransmission, tout comme sur S2low

En cas de besoin, vous pouvez contacter notre assistance par formulaire ou directement par téléphone au 0970 609 909 (prix d'un appel local).

Les étapes pour télétransmettre

A savoir : 

• Un acte ne peut être télétransmis qu'après signature de celui-ci.
• Si la signature est manuscrite, l'acte doit être déclaré signé depuis la bannette "Validés".

Rappel des étapes sur webactes :

Comment procéder ?

1. Signer l'acte :
   1. Soit signer votre acte électroniquement (lien vers le i-parapheur)
   2. Soit le déclarer signé dans webactes (notamment s'il y a eu signature papier)

L'action de déclarer signé permet d'indiquer que l'acte a été signé en dehors de l'application. Le document principal du projet doit donc être remplacé par le document PDF de l'acte définitif (exemple : la délibération) avant la déclaration de la signature, car c'est ce document déclaré signé qui sera considéré comme l'acte définitif, et envoyé à la préfecture si il est télétransmissible.

2. Déposer sur le tiers de télétransmission (tdt) S2low

Une fois l'acte déclaré signé / signé, vous pourrez le retrouver dans le menu de gauche, "Télétransmission". Il apparait dans la bannette "A déposer sur le tdt".

Ce sous-menu liste tous les actes télétransmissibles en attente de dépôt sur le Tiers de Télétransmission. Pour chaque acte, en positionnant la souris sur la ligne correspondante du tableau, il est possible d'effectuer des actions unitaires :

• Visualiser
• Modifier les informations télétransmissibles (la classification, le numéro d'acte, le type de la pièce principale et des annexes éventuelles, l'envoi documents papiers complémentaires).

L'action "à déposer sur le tdt", puis la validation du formulaire prépare la télétransmission. Cette action peut être réalisée par un utilisateur qui ne dispose pas d'un RGS**.

3. Envoyer en préfecture

Ensuite, l'acte se retrouve dans la bannette "A envoyer en préfecture", à l'état "à ordonner".

C'est à partir de cette bannette que l'acte est effectivement envoyé au TDT, après authentification forte via un RGS**, pour répondre aux obligations réglementaires.

A cette étape, le certificat électronique doit donc être branché sur le poste configuré en conséquence.

Vous pourrez cliquer sur les boutons de droite qui correspondent, de haut en bas, à :

• Visualiser
• Envoyer au tdt (tiers de télétransmission, S2low)

Une fois que vous avez cliqué sur "envoyer au tdt", vous avez terminé, vos documents sont transmis à la préfecture.

Vous pourrez ensuite récupérer les preuves d'envoi.