Le prérequis 

• Avoir télétransmis des actes au contrôle de légalité depuis webactes

Pourquoi récupérer les documents ?

webactes est une interface qui vous permet de gagner du temps dans vos démarches.

A noter que webactes n'est pas une GED ni une solution d'archivage documentaire.

Ainsi, les documents ne seront pas conservés indéfiniment, c'est pourquoi nous vous recommandons, tout comme pour S2low, pastell et le i-Parapheur, de récupérer vos preuves d'envoi au fur et à mesure.

Comment récupérer les documents et la preuve d'envoi au contrôle de légalité

Le menu "Actes" permet de consulter la liste des actes transmis au contrôle de légalité, ceux non télétransmissibles, ainsi que les documents associés.

Pour chaque acte présent, vous pouvez cliquer à droite sur l'oeil, ce qui vous permettra de consulter l'ensemble des éléments rattachés à cet acte.

Vous y retrouverez les 4 onglets suivants :

• Informations
• Documents
• Circuit
• Historique

C'est l'onglet "Documents" qui vous permet de récupérer les preuves d'envoi souhaitées.

Il s'agit des documents habituellement présents dans S2low, à savoir :

• Acte tamponné : copie de l'acte original qui affiche un tampon du TDT.
• Bordereau : bordereau d'acquittement de la transaction généré par le TDT.
• ARacte : accusé de réception au format .xml généré par la DGCL. Annexes tamponnées : copie des annexes originales qui affiche un tampon du TDT.

Cliquez sur l'onglet "Documents" et ensuite sur l'icone de téléchargement présente à droite de chaque document :