Comment saisir un acte lié à l'exécution ?
Au cours de l'exécution du marché, en cas d'avenant au contrat ou de déclaration de sous-traitance, saisissez les sur la salle des marchés afin de mettre à jour les données essentielles publiées pour le marché.
Acte modificatif : l'avenant
Saisir les informations de l'avenant
Aller dans "exécution" puis "tous les contrats" et sélectionnez le contrat qui doit être modifié dans votre tableau de bord.
Cliquez sur l'icône "acte liés à l'exécution" pour ajouter un acte modificatif.
Puis, sur "ajouter un acte".
Sélectionnez dans la liste déroulante le type d'acte souhaité à savoir, "acte modificatif" ici.
Une fenêtre s'ouvre avec 5 parties : informations générales, titulaire, acte modificatif, notification de l'acte et informations complémentaires.
Remplissez les champs demandés pour déclarer votre avenant et pensez à activer le bouton radio "publication aux données essentielles".
S'il s'agit d'un avenant de transfert modifiez la partie relative au titulaire.
S'il s'agit d'un avenant sans incidence financière, comme exemple, un avenant qui prolonge la durée de votre marché, renseignez la nouvelle date de fin de contrat, ainsi que la durée ajourée du contrat.
S'il s'agit d'un avenant avec une incidence financière, précisez le montant de l'avenant.
Renseignez la date de notification si vous avez déjà notifié votre avenant en amont, en activant le bouton radio.
Il apparaitra à l'état de "notifié" après validation.
Cliquez enfin sur le bouton "valider".
Acte de sous-traitance :
Saisir les informations de votre sous traitant
Aller dans "exécution" puis "tous les contrats" et sélectionnez le contrat qui doit être modifié dans votre tableau de bord.
Cliquez sur l'icône "acte liés à l'exécution" pour ajouter un acte modificatif.
Puis, sur "ajouter un acte".
Sélectionnez dans la liste déroulante le type d'acte souhaité à savoir, "agrément de sous-traitance" ici.
Une fenêtre s'ouvre avec 7 parties : informations générales, titulaire, informations du sous-traitant, agrément du sous-traitant , modalités de sous-traitance, notification de l'acte et informations complémentaires.
Renseignez le bloc relatif aux informations générales dans un premier temps.
Pensez à activer le bouton radio "publication aux données essentielles".
Dans un second temps, renseignez les informations concernant le sous-traitant dans les 6 autres parties.
Une fois les données essentielles renseignées, il convient de valider.
Notification de votre acte :
Si votre acte n'est pas encore notifié, celui-ci restera au statut "brouillon".
Pour le notifier, cliquez sur "notifier l'acte".
N.B. : Il est possible avant toute notification de modifier les données saisies ou de les supprimer .
Une fenêtre apparait alors.
Renseignez directement la date de notification de l'acte, ou alors cliquez sur "notification via Messagerie Sécurisée" pour accéder automatiquement à la messagerie sécurisée.
Rédigez votre message et envoyez le .
Un fois que avez récupéré l'accusé réception de votre message , l'avenant sera automatiquement notifié.
Suivi de vos publications :
Une fois validées de votre côté, les données essentielles de vos marchés sont visibles depuis votre fiche contrat.
Pour cela, cliquez sur "fiche contrat":
Puis, dirigez vous dans le dernier bloc intitulé "données essentielles" où vous pourrez suivre l'avancé de la publication de vos données essentielles.
Les données essentielles sont envoyées automatiquement chaque dimanche vers data.gouv.fr. (donc, une fois par semaine).
N.B. : Si vous publiez vos données avant dimanche, jour d'envoi des données, vous retrouverez l'accusé réception de cet envoi le lundi dans votre fiche contrat.