Code de la Commande Publique (CCP)
Le texte de référence des acheteurs publicsEn vigueur depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) rassemble les règles qui s’appliquent aux achats publics.
Loin d’être réservé aux experts et juristes, cet ensemble offre des réponses simples à de nombreuses questions que l’on peut se poser en préparant une consultation ou en suivant l’exécution d'un marché public.
On vous montre ici comment y accéder et comment le lire pour travailler sereinement !
La dernière version du CCP est accessible gratuitement et en permanence sur le site legifrance.gouv.fr
Astuce : Pour mettre à jour vos pièces administratives de marchés avec la référence au nouveau Code, utilisez la table de correspondance entre les anciens textes et le Code mise à disposition par la DAJ :
Pour aller + loin :
- Présentation extensive du nouveau Code par la DAJ
- Présentation des nouveaux textes par la DAJ
- Les fiches techniques de la DAJ