Soumis par jkurtzmann le ven 09/08/2019 - 14:26

Code de la Commande Publique (CCP)

Le texte de référence des acheteurs publics

En vigueur depuis le 1er avril 2019, le nouveau Code de la Commande Publique (CCP) rassemble les règles qui s’appliquent aux achats publics.
Loin d’être réservé aux experts et juristes, cet ensemble offre des réponses simples à de nombreuses questions que l’on peut se poser en préparant une consultation ou en suivant l’exécution d'un marché public.
On vous montre ici comment y accéder et comment le lire pour travailler sereinement !

La dernière version du CCP est accessible gratuitement et en permanence sur le site legifrance.gouv.fr

  • La table des matières est cliquable (depuis le panneau central) et navigable (depuis le panneau du gauche).
  • Vous pouvez aussi faire des recherches par mot-clé et n° d'article.

Le CCP est composé de deux parties successives :

  • législative « L » (énoncé général) ;
  • réglementaire « R » (modalités d'application).

Pensez à bien vérifier les deux parties du texte (par exemple par rapport à une procédure adaptée : voir l'Article L2123-1 et les Articles R2123-1 à R2123-8).

Par ailleurs, pensez aussi à consulter les annexes au CCP qui font des focus sur des aspects particuliers du Code (par ex : les données essentielles, la signature électronique etc.).

Le plan du Code de la commande publique est le suivant (avec un focus sur les marchés publics) :

Titre Préliminaire (Articles L1 à L6)

PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

  • Livre Ier : CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

    • Titre 1er : Marchés publics

      • Chapitre 1er : Marchés (art. L. 1110-1 et s.)
  • Livre II : ACTEURS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

  • Livre III : CONTRATS MIXTES

  • Livre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS

  • Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES

  • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

    • Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ

      • Chapitre Ier : Définition du besoin (art. L. 2111-1 et s. / art. R. 2111-1 et s.)
      • Chapitre II : Contenu du marché (art. L. 2112-1 et s. / art. R. 2112-1 et s.)
      • Chapitre III : Organisation de l'achat (art. L. 2113-1 et s. / art. R. 2113-1 et s.)
    • Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

      • Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin (art. R. 2121-1 et s.)
      • Chapitre II : Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables (art. L. 2122-1 et s. / art. R. 2122-1 et s.)
      • Chapitre III : Marchés passés selon une procédure adaptée (art. L. 2123-1 et s. / art. R. 2123-1 et s.)
      • Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée (art. L.2124-1 et s. / art. R. 2124-1 et s.)
      • Chapitre V : Techniques d'achat (art. L. 2125-1 et s.)
    • Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION

      • Chapitre Ier : Publicité préalable (art. L. 2131-1 et s. / art. R. 2131-1 et s.)
      • Chapitre II : Communication et échanges d'informations (art. L. 2132-1 et s. / art. R. 2132-1 et s.)
    • Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE

      • Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation (art. L. 2141-1 et s.)
      • Chapitre II : Conditions de participation (art. L. 2142-1 et s. / art. R. 2142-1 et s.)
      • Chapitre III : Contenu des candidatures (art. R. 2143-1 et s.)
      • Chapitre IV : Examen des candidatures (art. R. 2144-1 et s.)
    • Titre V : PHASE D'OFFRE

      • Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres (art. L. 2151-1 et s. / art. R. 2151-1 et s.)
      • Chapitre II : Examen des offres (art. L. 2152-1 et s. / art. R. 2152-1 et s.)
      • Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers (art. L. 2153-1 et s. / art. R. 2153-1 et s.)
    • Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT

      • Chapitre Ier : Règles applicables aux procédures formalisées (art. R. 2161-1 et s.)
      • Chapitre II : Règles applicables aux techniques d'achat (art. R. 2162-1 et s.)
    • Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS

      • Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (art. L. 2171-1 et s. / art. R. 2171-1 et s.)
      • Chapitre II : Règles applicables à certains marchés en fonction de leur objet (art. L. 2172-1 et s. / art. R. 2172-1 et s.)
    • Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

      • Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (art. L. 2181-1 et s. / art. R. 2181-1 et s.)
      • Chapitre II : Signature et notification du marché (art. R. 2182-1 et s.)
      • Chapitre III : Avis d'attribution (art. L. 2183-1 et s. / art. R. 2183-1 et s.)
      • Chapitre IV : Conservation des informations (art. L. 2184-1 et s. / art. R. 2184-1 et s.)
      • Chapitre V : Abandon de la procédure (art. R. 2185-1 et s.)
    • Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ

      • Chapitre Ier : Exécution financière (art. L. 2191-1 et s. / art. R. 2191-1 et s.)
      • Chapitre II : Modalités de facturation et de paiement (art. L. 2192-1 et s. / art. R. 2192-1 et s.)
      • Chapitre III : Sous-traitance (art. L. 2193-1 et s. / art. R. 2193-1 et s.)
      • Chapitre IV : Modification du marché (art. L. 2194-1 et s. / art. R. 2194-1 et s.)
      • Chapitre V : Résiliation du marché (art. L. 2195-1 et s.)
      • Chapitre VI : Informations relatives à l'achat (art. L. 2196-1 et s. / art. R. 2196-1 et s.)
      • Chapitre VII : Règlement alternatif des différends (art. L. 2197-1 et s. / art. R. 2197-1 et s.)
  • Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT

  • Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

  • Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE

  • Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS

  • Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS

  • Livre préliminaire CONTRATS DE CONCESSION MIXTES

  • Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  • Livre II : AUTRES CONTRATS DE CONCESSION

  • Livre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

 

Astuce : Pour mettre à jour vos pièces administratives de marchés avec la référence au nouveau Code, utilisez la table de correspondance entre les anciens textes et le Code mise à disposition par la DAJ :

Pour aller + loin :

Fin