Présentation

webActes est un nouveau service de la plateforme de l'ARNia BFC. Il a vocation à remplacer le service e-actes.

Il s'agit d'un logiciel libre, dont le projet a été initié par le GIP ARNia BFC. Il est appelé à être utilisé par d'autres acteurs.

Il s'adresse a priori aux collectivités constituées en service, donc d'une taille certaine mais peut être utilisé par tout adhérent au groupement.

webActes permettra à moyen terme de couvrir au moins toutes les fonctionnalités remplies par e-actes, notamment :

• la gestion des projets d'actes
• circuits de validation des projets
• la gestion des instances
• la convocation aux instances
• la signature électronique des actes
• la télétransmission au contrôle de légalité

webActes v1.0

Dans sa première version, disponible depuis février 2020, webActes dispose des fonctionnalités suivantes :

• la gestion des projets d'actes
• la gestion des instances
• la télétransmission au contrôle de légalité
• circuits de validation des projets
• la signature électronique des actes

Les fonctionnalités suivantes seront intégrées dans les futures versions et dans l'ordre suivant :

• Notifications dans le cadre de circuits d'élaboration
• la convocation aux instances

Quand pourrez-vous utiliser webActes ?

Si les fonctionnalités présentes dans le v1.0 de webActes suffisent à votre usage, vous pouvez prendre contact dès à présent avec votre ambassadeur de proximité pour paramétrer le service et recevoir une formation adaptée.

Dans le cas contraire, nous vous contacterons dès que les fonctionnalités manquantes seront disponibles.