Evolutions webActes - Février 2020

disponibles le 10/02/2020 11h

1. Signature électronique déléguée au service Parapheur

Cette fonctionnalité permet d’envoyer un acte à la signature. La signature est ensuite opérée dans le service Parapheur de la plateforme Ternum BFC.

Une nouvelle action est disponible dans la liste des actes « Validés ».

En cliquant sur le bouton « Envoyer au parapheur », une nouvelle fenêtre apparait.

Vous devez alors sélectionner le circuit adapté au traitement de ce dossier.

On fait référence ici aux circuits configurés dans le service Parapheur, non pas aux circuits d’élaborations qui peuvent être utilisés dans webActes en amont de la validation de l’acte.

Si tous les actes doivent être signés par la même personne, un seul circuit sera proposé. En revanche, si le signataire est différent en fonction de l’acte, plusieurs circuits seront proposés.

Dès validation de cette fenêtre, l’acte est envoyé au Parapheur. webActes passe alors en surveillance et récupérera le fichier signé quelques minutes après sa signature.

L’acte sera alors accessible dans le menu « Télétransmission / A déposer sur le TDT »

NB : L’utilisation de cette fonctionnalité est conditionnée au paramétrage préalable du service Parapheur. Il est réalisé par l’équipe de Ternum BFC en fonction de vos besoins.

2. Modification de l’arborescence

Pour plus de clarté, l’arborescence du service a été modifiée.