Préambule
Certaines pièces de marchés doivent être envoyées au contrôle de légalité. Ces pièces sont envoyées via un tiers de télétransmission, homologué par le ministère de l'intérieur. Ce TDT est également utilisé pour l'envoi d'autres types d'actes : délibérations, arrêtés, budgets...
L'envoi des pièces de marchés se distingue des autres envois de part sa complexité métier. Il faut en effet tenir compte des points suivants :
- les marchés peuvent être allotis
- les pièces peuvent être nombreuses
- certaines pièces peuvent être volumineuses
C'est pourquoi nous vous conseillons d'utiliser le service Pastell pour l'envoi des pièces de marchés au contrôle de légalité. Son ergonomie est davantage adaptée que les services S2low ou Webactes, qui s'adressent à d'autre métiers.
Utilisation de Pastell
Nous vous invitons à consulter les sections suivantes pour vous familiariser avec l'utilisation de Pastell.
Le service Pastell
Spécificités liées aux marchés publics
Cas des marchés allotis
La taille des enveloppes actes étant limitée et le nombre de fichiers d'un marché alloti nombreux, les Préfectures demandent aux collectivités de scinder leurs envois de la manière suivante :
- une première enveloppe contenant les pièces communes à l'ensemble des lots
- une enveloppe par lot
Par exemple, si votre marché comporte 5 lots, vous aurez donc 6 formulaires actes à remplir.
De nombreuses pièces à déposer
Contrairement à S2low, Pastell permet de déposer (ou téléverser) plusieurs fichiers en même temps.
Besoin de préparation
Contrairement à S2low, Pastell permet de créer les enveloppes actes en amont, puis de différer leur envoi au contrôle de légalité. Ceci est particulièrement utile dans le cas d'un marché alloti, car les préfectures préfèrent que l'ensemble des enveloppes d'un même marché leur parviennent dans un intervalle de temps rapproché. De plus, si vous constatez lors de la saisie que vous ne disposez pas de l'ensemble des pièces à transmettre, il est possible d'enregistrer votre formulaire en l'état, puis de reprendre la saisie ultérieurement.