Soumis par jkurtzmann le ven 24/05/2019 - 08:58

Comment répondre à une consultation avec un DUME Opérateur Economique ?

DUME, késako ?

Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur permettant aux opérateurs économiques d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne.

Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d’exclusion et de sélection).

En France, ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu’au programme « Marché Public Simplifié » (MPS).

Le DUME se matérialise comme un formulaire-type.

L'utilisation du DUME n'est pas obligatoire. Mais depuis le 1er avril 2018 les acheteurs doivent l'accepter si les opérateurs économiques choisissent de répondre avec le DUME.

Le DUME comprend six parties : informations sur l'acheteur, sa procédure, l'opérateur économique, les motifs d'exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Le service DUME s'utilise de deux façon, soit :

  • via le Portail Chorus Pro (utilitaire indépendant de la Salle des marchés : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ;
  • via la fonctionnalité directement intégrée à la Salle des marchés.

La présente fiche explique la procédure pour ce second choix, permettant de gagner du temps en limitant la saisie d'informations.

Etape 1 : choix de candidater avec le DUME

Dans la Salle des Marchés, au moment de déposer une offre, dans l'onglet dépôt, à l'étape 2, sélectionnez Candidature avec une DUME, puis sélectionnez Renseigner mon DUME en ligne, puis cliquez sur Compléter et valider mon DUME.

Les références de votre DUME sont renseignées en en-tête.

Les options avancées vous permettent de :

  • rechercher et repartir du DUME d'une réponse précédente ;
  • télécharge le DUME au format PDF ;
  • télécharger le DUME au format XML.

Le DUME est présenté en quatre onglets : informations, motifs d'exclusion, critères de sélection, finalisation.

Le premier onglet regroupe vos informations générales. Elles sont alimentées automatiquement. Les vérifier et les ajuster si nécessaire.

Le deuxième onglet rappelle les motifs d'exclusions prévus par la loi en matière de marchés publics. Vous pouvez les parcourir ici.

 

Le troisième onglet est celui sur lequel vous devez porter toute votre attention car il concerne les critères de sélection des candidatures tels que définis par l'acheteur.

Si les informations sont disponibles par ailleurs auprès de l'administration (ex : informations fiscales) alors les champs sont automatiquement renseignés. Contrôlez les champs pré-remplis, renseignez les champs manquants.

Les quatrième onglet est la finalisation du DUME avec un paragraphe de déclaration sur l'honneur.

Terminer en validant votre saisie via cette coche :

Puis et cliquez sur .

De retour sur la page de dépôt, un message vous confirme le bon enregistrement de votre DUME et vous pouvez continuer à répondre normalement à la consultation.

Le DUME est directement intégré dans les pièces de dépôt sur la plateforme : au format PDF et au format XML.

FIN