Soumis par jkurtzmann le lun 12/08/2019 - 14:37

DUME, késako ?

Le Document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l’honneur permettant aux opérateurs économiques d’attester de leur compétence, de leur situation financière ainsi que de leurs capacités lorsqu’elles répondent à un marché public au sein d’un Etat de l’Union européenne.

Le DUME a pour vocation de simplifier les processus de fourniture de documents et certificats attestant de l’éligibilité d’une entreprise à un marché public (critères d’exclusion et de sélection).

En France, ce document a notamment vocation à se substituer aux DC1, DC2 ainsi qu’au programme « Marché Public Simplifié » (MPS).

Le DUME se matérialise comme un formulaire-type.

L'utilisation du DUME n'est pas obligatoire. Mais depuis le 1er avril 2018 les acheteurs doivent l'accepter si les opérateurs économiques choisissent de répondre avec le DUME.

Le DUME comprend six parties : informations sur l'acheteur, sa procédure, l'opérateur économique, les motifs d'exclusion, les critères de sélection et la déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Le service DUME s'utilise de deux façon, soit :

  • via le Portail Chorus Pro (utilitaire indépendant de la Salle des marchés : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/) ;
  • via la fonctionnalité directement intégrée à la Salle des marchés.

Les fiches ci-dessous expliquent la procédure pour ce second choix, permettant de gagner du temps en limitant la saisie d'informations.

Côté acheteurs :

Côté fournisseurs :

Fin