Soumis par jkurtzmann le lun 05/08/2019 - 11:45

Comment signer électroniquement un marché ?

Rappels

  • Comme pour la version papier, la signature électronique n'est exigée que pour le contrat final avec le(s) titulaires(s) (i.e. l'acte d'engagement),
  • Il faut deux éléments pour signer un marché (1) un outil de signature (2) un certificat d'identité.

L'outil de signature vous est fourni gratuitement directement sur la Salle des marchés (aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs).

Le certificat d'identité est individuel, il doit être certifié eIDAS et donc délivré par une autorité de confiance habilitée par l'ANSII (voir la fiche dédiée à la réglementation).

Les trois types de signature : XAdES, CAdES ou PAdES

La règlementation française et européenne reconnaît trois types de signatures électroniques pour les marchés publics :

  • XAdES : signature détachée du fichier original matérialisée par un fichier .xml (jeton de signature accompagnant le document principal) ;
  • CAdES : signature détachée du fichier original matérialisée par un fichier .p7s (jeton de signature accompagnant le document principal) ;
  • PAdES : signature directement intégrée au fichier original (pas de jeton de signature).

Signer sur la Salle des Marchés

Prérequis

Etape 1: télécharger l'application de signature

Dans le menu en bas de la page d'accueil

ou dans le bandeau supérieur cliquez sur "Outils de signature" > "Signer un document".

 

Cliquez sur "Lancer l'outil de signature" :

Enregistrer et ouvrir l'application, valider les éventuels messages d'avertissement et de confirmation du lancement de l'application.

Une fenêtre pop-up s'ouvre, attendez la fin du chargement :

Etape 2 : ajouter le(s) fichier(s) à signer et sélectionner le format de signature

Sélectionnez le(s) fichier(s) à signer depuis l'explorateur de votre poste :

Indiquez quel format de signature vous souhaitez générer et cochez à droite les document à traiter. Cliquez sur "Signer les fichiers sélectionnés" :

Etape 3 : sélectionner le certificat à utiliser et signer

Une fenêtre pop-up s'ouvre avec les certificats de signature disponibles sur votre poste.

Sélectionnez le certificat adéquat. Saisissez votre code PIN ou mot de passe (le cas échéant selon votre certificat). Validez.

Une message confirme la signature du fichier. Le fichier PAdES ou les jeton XAdES et CAdES sont déposés dans le même dossier que votre fichier original.

Fin