Comment signer électroniquement un marché ?
Attention
Une nouvelle version de la salle des marchés modifie la procédure de signature électronique. Voir la nouvelle procédure ici : https://docs.ternum-bfc.fr/mon-assistant-marches-publics-signer-ses-pieces-marches
Rappels
- Comme pour la version papier, la signature électronique n'est exigée que pour le contrat final avec le(s) titulaires(s) (i.e. l'acte d'engagement),
- Il faut deux éléments pour signer un marché (1) un outil de signature (2) un certificat d'identité.
L'outil de signature vous est fourni gratuitement directement sur la Salle des marchés (aussi bien pour les acheteurs que pour les fournisseurs).
Le certificat d'identité est individuel, il doit être certifié eIDAS et donc délivré par une autorité de confiance habilitée par l'ANSII (voir la fiche dédiée à la réglementation).
Les trois types de signature : XAdES, CAdES ou PAdES
La règlementation française et européenne reconnaît trois types de signatures électroniques pour les marchés publics :
- XAdES : signature détachée du fichier original matérialisée par un fichier .xml (jeton de signature accompagnant le document principal) ;
- CAdES : signature détachée du fichier original matérialisée par un fichier .p7s (jeton de signature accompagnant le document principal) ;
- PAdES : signature directement intégrée au fichier original (pas de jeton de signature).
Signer sur la Salle des Marchés
Prérequis
Réalisation
.Fin