Soumis par jkurtzmann le mar 28/05/2019 - 08:44

 

Suite à la mise à jour de la publication des données essentielles, ce tutoriel est en cours de revue. Merci de votre compréhension.

Données essentielles et Open Data : quelles sont vos obligations ?

Données essentielles : késako ?

Les données essentielles de la commande publique sont ces données considérées comme nécessaires à la description d'un contrat d'achat entre une entité publique et un opérateur économique. Ces données sont complétées au moment de l'attribution du marché à l'opérateur économique choisi pour réaliser les travaux ou les prestations ou la livraison des fournitures à l'origine du contrat.

Que dit la réglementation ?

Les conditions de publication des données essentielles de la commande publique sont décrites dans l'arrêté du 22 mars 2019, et résumées dans l'infographie ci-dessus.

La licence utilisée pour la publication des données essentielles de la commande publique doit être sélectionnée parmi celles prévues à l'article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Comment être conforme ?

Les adhérents utilisant notre Salle des Marchés comme profil acheteur doivent procéder à la publication des données essentielles via l'étape de notification du contrat.

Pour voir la fiche décrivant pas-à-pas comment saisir un contrat et publier les données essentielles de vos marchés : cliquez ici.

Une fois le contrat notifié, les données essentielles sont disponibles librement (sans authentification préalable) sur notre application Salle des Marchés.

Voici comment y accéder :

Cliquez sur :

En bas de page, cliquez sur " Liste des marchés conclus " :

Un outil de recherche avancée vous permet de lancer une recherche multicritères :

Valider en cliquant sur :

La liste des contrats dont les données essentielles sont publiées par l'acheteur est exportable en format XML :

Pour aller plus loin :

Comment publier sur la plateforme de l'Etat (data.gouv.fr) ?

Au-delà de la publication des données essentielles sur le profil acheteur (minimum légal), le GIP a travaillé en concertation avec les instances techniques de l'Etat de façon à automatiser la centralisation les données essentielles de notre plateforme sur la plateforme nationale Etalab data.gouv.fr.

Focus Marchés : un outil simple pour visualiser les données essentielles

+ d'info ici : https://docs.ternum-bfc.fr/od-focus-marches

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