Soumis par jkurtzmann le mar 28/05/2019 - 08:44

Données essentielles et Open Data : quelles sont vos obligations ?

Données essentielles : késako ?

Les données essentielles de la commande publique sont ces données considérées comme nécessaires à la description d'un contrat d'achat entre une entité publique et un opérateur économique. Ces données sont complétées au moment de l'attribution du marché à l'opérateur économique choisi pour réaliser les travaux ou les prestations ou la livraison des fournitures à l'origine du contrat.

Que dit la réglementation ?

Les conditions de publication des données essentielles de la commande publique sont décrites dans l'arrêté du 22 mars 2019, et résumées dans l'infographie ci-dessus.

La licence utilisée pour la publication des données essentielles de la commande publique doit être sélectionnée parmi celles prévues à l'article D323-2-1 du code des relations entre le public et l'administration.

Comment être conforme ?

Les adhérents utilisant notre Salle des Marchés comme profil acheteur doivent procéder à la publication des données essentielles via l'étape de notification du contrat.

Pour voir la fiche décrivant pas-à-pas comment saisir un contrat et publier les données essentielles de vos marchés : cliquez ici.

Une fois le contrat notifié, les données essentielles sont disponibles librement (sans authentification préalable) sur notre application Salle des Marchés.

Voici comment y accéder :

Cliquez sur :