Mémo de consultation

Suivez cette check-list pour être sûr de ne rien oublier et préparer votre marché en amont de sa mise en ligne.

Astuce : copiez-collez cette fiche dans un document texte et imprimez-là pour cocher la colonne "OK ?" au fur et à mesure de la préparation de votre consultation.

Anticipez !

Prenez le temps de bien préparer votre consultation : moins de stress, moins de risques d'erreur, une marge de sécurité pour contacter l'assistance au besoin ( 0 970 609 909 appel non surtaxé) et au final du temps gagné pour la suite de la procédure...

* champs obligatoires

1. Identification de la procédure

		OK ?
Type de contrat *	Liste déroulante (Marché, Accord-cadre ...)
Catégorie principale *	Liste déroulante (Travaux, Fournitures, Services)
Type de procédure *	Liste déroulante (Appel d'offres, MAPA < 90 k€, MAPA > 90 k€ ...)
DUME	Oui (coché) ou Non (décoché)
Type de formulaire DUME	Standard ou Simplifié (sélectionner le radio bouton)
Référence *	Champ libre (entre 5 et 32 caractères alphanumériques ou "-" ou "_", les espaces ne sont pas autorisés)
Catégorie *	Liste déroulante : Travaux, Fournitures, Services
Intitulé *	Champ libre
Objet *	Champ libre
Lieu d'exécution *	Carte de Bourgogne-Franche-Comté : sélectionner le(s) département(s)
Codes CPV *	Champ à auto-complétion : saisir le(s) code(s) ou faire une recherche par mots-clés
Allotissement *	Oui ou Non (sélectionner le radio bouton)
Achat responsable * Social * Environnemental *	Oui ou Non (sélectionner le radio bouton et cocher les critères pertinents dans la liste proposée) Ce pavé n'apparaît que pour les consultations non alloties, car pour les consultations alloties l'achat responsable est géré directement au niveau du lot à l'étape suivante.

2. DUME (le cas échéant)

		OK ?
DUME simplifié	Deux critères de sélection des candidatures sont indiqués automatiquement dans le DUME simplifié : (1) le chiffre d'affaires annuel général (2) les effectifs moyens annuels. Vous n'avez rien d'autre à faire, vous pouvez passer à l'étape suivante.
DUME standard	Dans l'onglet "critères de sélection de la candidature" cochez uniquement les critères pertinents par rapport à l'objet de votre marché.

+ d'info sur le DUME :

3. Lots (le cas échéant)

		OK ?
Numéro du lot *	Champ libre numérique
Intitulé *	Champ libre
Description *	Champ libre
Catégorie *	Liste déroulante (Travaux, Fournitures, Services)
Codes CPV *	Champs à auto-complétion ou valeur héritée de la consultation
Achat responsable * Social * Environnemental *	Oui ou Non (sélectionner le radio bouton et cocher les critères pertinents dans la liste proposée)

Répéter le tableau pour chaque lot de la consultation.

4. Calendrier

		OK ?
Date et heure limite de remise des plis *	Sélectionner la date via le calendrier ou saisir la date au bon format : jj/mm/aaaa hh:mm
Règle de mise en ligne *	A la validation ou à une date postérieure (sélectionner le radio bouton)

5. Pièces du marché

		OK ?
Règlement de consultation	Charger le document (PDF conseillé)
DCE	Charger le dossier (Zippé obligatoirement)
Autres pièces	Charge le document ou le dossier (zippé)
Accès	Public ou Restreint (sélectionner le radio bouton et saisir le code d'accès si restreint)
Envois postaux	Oui ou non (sélectionner le radio bouton et choisir le fournisseur de document dans la liste - cette liste est paramétrable par un administrateur dans le menu de gauche de la Salle des marchés).

6. Modalités de réponse

		OK ?
Réponse électronique	Refusée, autorisée, obligatoire (sélectionner le radio bouton - à savoir que la dématérialisation des marchés > 40 k€ est obligatoire depuis janvier 2020, sauf pour les marchés de défense et sécurité. Ce seuil a été relevé à 100 k€ pour les marchés de travaux jusqu'au 31/12/2022 en raison de la crise sanitaire - Loi ASAP)
Signature électronique	3 possibilités : Non requise : la signature électronique n'est pas requise pour la réponse des soumissionnaires (= pas de signature électronique) Requise : la signature électronique est requise pour la réponse des soumissionnaires (= signature électronique obligatoire au dépôt de l'offre) Autorisée : la signature électronique est possible mais non requise pour la réponse des soumissionnaires (= signature électronique au dépôt de l'offre au bon vouloir du soumissionnaire mais exigée au moment de l'attribution) Il est préférable de ne demander la signature qu’au futur attributaire plutôt qu’à tous les candidats, donc sélectionner Autorisée.
Mode d'ouverture	Par réponse et par dossier (sélectionner le radio bouton - le mode par réponse est préconisé)
Chiffrement	Oui ou Non (nous vous invitons à sélectionner le radio bouton NON étant donné que la Salle des marchés procède déjà de base au chiffrement sécurisé des dépôts, le chiffrement supplémentaire par clé ne concerne que les marchés sensibles de défense et sécurité)
Enveloppe candidature	Case à cocher (rarement conseillé sauf cas particuliers)
Enveloppe offre	Case à cocher (possibilité de cocher une autre case pour demander au fournisseur d'isoler son acte d'engagement du reste de son offre au moment du dépôt)

+ d'info sur la signature électronique :

La signature électronique, késako ?

7. Droits d'accès

		OK ?
Service de rattachement	Choisir dans l'organigramme
Invités	Liste des personnes devant avoir accès à la consultation

Fin

Comment mettre en ligne un marché ? Les explications pas-à-pas