Comment créer un marché subséquent à un accord-cadre ?
Vous avez conclu un accord-cadre multi-attributaires et vous souhaitez lancer un marché subséquent en lien avec cet accord-cadre, suivez ce guide.
Prérequis : votre accord-cadre doit avoir été saisi et notifié sur la plateforme, mode opératoire détaillé de la procédure accessible ici
Aller dans "exécution" puis "accord-cadre et SAD" et sélectionnez l'accord-cadre qui fait l'objet d'un marché subséquent.
Cliquez sur la fiche contrat pour ajouter un marché subséquent.
Les informations renseignées dans votre fiche contrat apparaissent alors.
Cliquez sur le pictogramme "flèche" intitulé "création d'un marché subséquent ou spécifique" pour ajouter un marché subséquent.
L'interface "création d'une consultation" apparaît avec une reprise automatique des champs du contrat-cadre (type de contrat, n° de contrat-chapeau, catégorie, référence etc.) :
Dans le champs "commentaire interne" l'attributaire du contrat-cadre est mentionné. Ce champ n'est pas visible des fournisseurs, il s'agit juste d'un mémo pour l'acheteur.
Vérifiez et éventuellement adaptez les champs si besoin. Enregistrez et continuez la saisie du marché subséquent (fiche détaillée de saisie d'une consultation disponible ici).
Nota : dans l'onglet "pièces et modalités d'accès", s'agissant d'une consultation restreinte à destination des attributaires de l'accord-cadre uniquement, pensez à renseigner un code d'accès à la consultation.
En cliquant sur le pictogramme situé à droite de votre écran, un code sera généré automatiquement.
Enfin, envoyez une invitation à concourir aux titulaires de l'accord-cadre afin qu'ils puissent accéder à la consultation.
Mode opératoire détaillé en cliquant ici.