Soumis par jkurtzmann le mer 22/01/2020 - 16:25

Comment créer un marché subséquent à un accord-cadre ?

Vous avez conclu un accord-cadre multi-attributaires et vous souhaitez lancer un marché subséquent en lien avec cet accord-cadre, suivez ce guide.

Prérequis : votre accord-cadre doit avoir été saisi et notifié sur la plateforme, mode opératoire détaillé de la procédure accessible ici

Depuis le menu latéral accédez à "Contrats et exécution" > "Accord-cadre et SAD".

Positionnez-vous au niveau de la ligne de contrat sur laquelle vous souhaitez lancer un marché subséquent, et cliquez à droite sur le bouton "flèche" :

La consultation est initiée avec une reprise automatique des champs du contrat-cadre (type de contrat, n° de contrat-chapeau, catégorie, référence etc.) :

Dans le champs "Commentaire interne" les deux attributaires du contrat-cadre sont mentionnés. Ce champ n'est pas visible des fournisseurs, il s'agit juste d'un mémo pour l'acheteur.

Vérifiez et éventuellement adaptez les champs si besoin. Enregistrez votre saisie et continuez la saisie du marché subséquent (fiche détaillée de saisie d'une consultation disponible ici).

Nota : dans l'onglet "Pièces", s'agissant d'une consultation restreinte à destination des attributaires de l'accord-cadre uniquement pensez à renseigner un code d'accès à la consultation

Enfin, envoyez une invitation à concourir aux titulaires de l'accord-cadre afin qu'ils puissent accéder à la consultation.

Mode opératoire détaillé en cliquant ici.

Fin